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Conditions générales d'utilisation
Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique et de la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.nicoleloup.fr les informations suivantes :

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Informations légales

MADAME Nicole LOUP

06 72 370 232

17E Rue Vincent Scotto
67400 Illkirch-Graffenstaden

nicole.loup.at@gmail.com

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  • Siret  n° 911 332 559 00010

  • Micro-entreprise

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.nicoleloup.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.nicoleloup.fr sont invités à les consulter de manière régulière. www.nicoleloup.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.nicoleloup.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.nicoleloup.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

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Description des services fournis

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Tous les informations proposées sur le site www.nicoleloup.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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